Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après les "CGV/CGU") régissent l'utilisation de la solution logicielle OnyxPOS (ci-après la "Solution") éditée par la société OnyxPOS SAS (ci-après le "Prestataire") par toute personne physique ou morale naviguant sur le Site ou utilisant le Logiciel dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le "Client").

2. Description du Service

OnyxPOS est un logiciel de caisse enregistreuse et de gestion commerciale accessible en mode SaaS (Software as a Service), destiné aux professionnels de la réparation, de la téléphonie et du commerce de détail. Les fonctionnalités précises sont détaillées sur le Site Web et varient en fonction de la formule d'abonnement choisie par le Client.

3. Accès au Service et Licences

Le Prestataire concède au Client, qui l'accepte, un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation de la Solution, pendant toute la durée du Contrat. Ce droit est accordé strictement et uniquement pour les besoins internes du Client et dans les limites définies par son abonnement (nombre de caisses, nombre de boutiques, etc.).

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser la Solution conformément à sa destination et aux instructions du Prestataire. Il est seul responsable de la conservation de ses identifiants de connexion. Étant donné qu'OnyxPOS est certifié NF525, le Client s'engage à ne pas entraver les dispositifs de sécurisation, de clôture et d'archivage des données de caisse mis en place par le logiciel.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

L'utilisation de la Solution est facturée selon les tarifs en vigueur au jour de la souscription. Les prix sont exprimés hors taxes (HT). Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel ou annuel, via notre partenaire de paiement sécurisé (Stripe).

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal seront exigibles dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

6. Durée et Résiliation

Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée initiale d'un an renouvelable par tacite reconduction, selon le choix du Client lors de la souscription.

Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment, avec un préavis de 30 jours, via son espace d'administration. Pour les abonnements annuels, la résiliation doit intervenir au moins 30 jours avant la date de renouvellement.

7. Responsabilité et Garantie

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Solution (obligation de moyens). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données subis par le Client.

OnyxPOS certifiant la conformité de son logiciel aux exigences de la marque NF525, toute modification du code ou de l'intégrité de l'environnement par le Client entraîne l'annulation immédiate de cette garantie de conformité.

8. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la formation ou l'exécution du Contrat, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Lyon.